1 – Conditions spéciales pour les travaux de terrassement et de pose
Bornage, alignement : afin d’éviter toute contestation, le bornage et l’alignement devront être donnés avant le début des travaux de façon absolument précise et matérialisés par des bornes, piquets ou jalons. Les frais éventuels de bornage sont à la charge du client. En tout état de cause, le client reste le seul responsable des implantations.
Autorisation de voisinage : le cas échéant, le client fera son affaire des autorisations qui seraient nécessaires.
Débroussaillage, démontage, nivellement et terrassement : si un nivellement de terrain s’avère nécessaire, celui-ci reste à la charge du client sauf convention expresse indiquée dans notre devis. Sauf indication contraire portée sur notre devis, les prix s’entendent sans démontage d’anciennes clôtures et toutes sujétions de débroussaillage, arrachage d’arbres. Les terrassements s’entendent en terrain de bonne nature (étant exclu rocher, béton, racines.). Sauf convention expresse, les terres ou gravats provenant des fouilles sont régalés sur place.
Accès à la ligne de clôture : les prix s’entendent avec un accès de 3 mètres de largeur sur terrain porteur pour permettre le passage des engins.
Eau et électricité : il sera fourni l’eau nécessaire à la réalisation des ouvrages à pied d’oeuvre (raccordement à un robinet). Il sera pris en compte un supplément pour toutes sujétions de pompage d’eau en rivière ou à un puits ainsi que pour toute amenée d’eau par citernes. L’électricité serait fournie, si nécessaire toute fourniture d’énergie par groupe électrogène était facturée en sus.
Intempéries (pluie, gel, vent fort, neige, grosses chaleur) : nous restons seuls juges de l’arrêt ou de la poursuite du chantier étant responsables des travaux.
Retard : tout retard sur chantier de pose, dû à des causes indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, retard général du chantier.) ne peut donner lieu à des indemnités de retard quelconque ou justifier un retard de paiement des fournitures et en particulier celles de fabrication spéciale pour ce chantier.
Sous-traitance : Nous nous réservons le droit de faire appel à des sous-traitants de notre choix pour la réalisation de tout ou partie des travaux de terrassement et de pose, l’accord du client sur les présentes conditions générales valant agrément de ce principe et des sous-traitants. Notre entreprise reste cependant seul responsable de l’intégralité des travaux à l’égard du Client.

2 – Offre
Tous les produits présentés sur nos tarifs sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont donnés sans engagement de durée sauf stipulation expresse et sous réserve de fabrication par nos fournisseurs.

3 – Commande
Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et après exécution par le client des conditions de règlement stipulées sur le devis. L’entreprise ne considère comme commande que celles qu’elle a acceptées et confirmées par écrit. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution. Toute modification demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début de la fabrication ou de l’expédition des produits.

4 – Livraison
Le client ne peut refuser de recevoir les marchandises en cas de livraison partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement, de fabrication et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue. Les produits sont livrables départ nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires sur le récépissé du transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 H qui suivent la réception des marchandises avec copie à C’CLOT. La simple mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas et n’a aucune valeur juridique. En cas de retard, avarie ou manquant, l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur, conformément aux articles L 133-3 et du Code de Commerce.

5 – Retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre C’CLOT et l’acquéreur. Les marchandises déballées ou de fabrication spéciale ne seront pas reprises. Tout produit retourné sans cet accord, ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur sauf accord préalable écrit de C’CLOT, en cas de responsabilité reconnue de sa part. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison.

6 – Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation de C’CLOT sera le remplacement ou la réparation gratuite du produit.
Les défauts ou les détériorations provoquées par l’usure naturelle, par un accident extérieur ou par une modification du produit non prévue par C’CLOT sont exclus de la garantie. Notre Société n’est pas tenue à la garantie si l’acquéreur ne s’acquitte pas du prix des marchandises incriminées à l’échéance convenue. En tout état de cause, notre responsabilité se limite toujours au remplacement par nos soins des produits reçus défectueux, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

7 – Prix
Nos offres de prix sont valables selon indication mentionnée sur le devis Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Ils s’entendent nets HT, départ de nos ateliers, TVA en sus.

8 – Facturation / Règlement
Une facturation est établie pour chaque livraison ou en fin de mois, payable à notre siège, selon les conditions de règlement qui sont :
– Solde à la commande pour les nouveaux clients ou clients non garantis par notre organisme d’assurance-crédit
– 30 jours à date de facturation pour les clients en compte et garantis par notre organisme d’assurance-crédit
En cas de retard de paiement, C’CLOT pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par C’CLOT, le défaut de l’un des quelconques termes de paiement de nos fournitures à l’échéance entraînera :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de règlement prévu
– La mise immédiate en jeu d’une procédure de recouvrement et/ou de toutes voies de droit
– L’exigibilité à titre de dommages et intérêts légaux et de clauses pénales d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts et les frais judiciaires éventuels.
Tout délai de paiement n’est accordé qu’à titre exceptionnel et provisoire. Nous pouvons revenir à tout moment sur ces délais, notamment en cas de modification de la situation financière du client.

9 – Réserve de propriété
Conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Le client assume toutefois dès la sortie de nos magasins les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conséquence, toutes les charges d’assurance des marchandises livrées.
L’acceptation des devis et factures où est stipulée la présente clause est réputée suffisante pour en faire valoir la teneur.

10 – Information / Compétence
Le client devra nous informer, sans délai, de toute saisie ou de toute initiative de tiers qui pourrait compromettre les droits de propriété de notre société et de toute procédure collective, afin de nous permettre de revendiquer en temps utile les marchandises. De convention expresse, les juridictions de notre siège social sont seules compétentes pour statuer sur toutes contestations qui pourraient naitre à l’occasion des contrats soumis aux présentes conditions générales de vente, et ce quel que soit le mode de livraison ou de paiement et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit d’assigner notre client en paiement des factures devant le Tribunal du siège social : domicile de ce dernier.